Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 106 trouvées

  1. Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25365 posée par M. Hervé Maurey

    Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25056 posée par Mme Christine Herzog

    Éoliennes proches d'une commune

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson

    Transaction immobilière par acte administratif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23077 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18363 posée par M. Hervé Maurey

    Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13198 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07636 posée par M. Alain Fouché

    Réforme territoriale et communes associées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23438 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17380 posée par M. Jean Louis Masson

    Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne