Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
337 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 319 trouvées
-
Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en commune touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 23077 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 23742 posée par M. Jean Louis Masson
Délibérations relatives aux transferts de compétences
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25817 posée par M. Jean Louis Masson
Horaires d'ouverture des bureaux de vote dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24027 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13198 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence