Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 04858 posée par Mme Christine Herzog

    Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson

    Classification d'une parcelle communale dans le domaine public

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02834 posée par Mme Christine Herzog

    Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02359 posée par M. Jean Louis Masson

    Classification d'une parcelle communale dans le domaine public

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23973 posée par M. Jean Louis Masson

    Formalités de publication des jugements et arrêts translatifs de propriété

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17062 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15848 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06692 posée par M. Charles Guené

    Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

    La question est caduque

    Pertinence Faible