Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 0438G posée par M. Thierry Repentin

    Logements vacants

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04554 posée par Mme Odette Terrade

    Relance de la construction de logements sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03558 posée par M. José Balarello

    Financement du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18717 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences pour les personnes handicapées de la réforme du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18757 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0023A posée par M. Marcel Vidal

    Politique du logement social

    La question est caduque

    Pertinence Faible