Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 23455 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Mise à disposition de locaux pour les conseillers des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

24/06/2021
Pertinence
Question n° 19451 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Missions du poste consulaire d'Édimbourg

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19183 posée par M. Robert del Picchia

Attestation d'existence par visioconférence pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/11/2020
Pertinence
Question n° 17631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Établissement des certificats d'existence des retraités français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/08/2020
Pertinence
Question n° 16842 posée par M. Jean-Yves Leconte

Avenir des agences consulaires à Madagascar

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/06/2020
Pertinence