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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 03798 posée par M. Emmanuel Hamel

   Audit sur les moyens de renforcer les compétences administratives des services du ministère de la culture et de ses établissements publics intervenant sur les monuments historiques (MH)

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   07/11/2002

   Pertinence

2. Question n° 03799 posée par M. Emmanuel Hamel

   Audit sur la répartition des tâches au sein des conservatoires régionaux des monuments historiques (CRMH)

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   07/11/2002

   Pertinence

3. Question n° 03692 posée par M. Emmanuel Hamel

   Mise en place d'un " plan d'épargne monuments historiques "

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/10/2002

   Pertinence

4. Question n° 03693 posée par M. Emmanuel Hamel

   Monuments historiques privés : déconnexion entre les subventions de l'Etat et les possibles avantages fiscaux

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 03694 posée par M. Emmanuel Hamel

   Régime des monuments historiques privés aligné, au regard de l'impôt sur la fortune, sur celui applicable en matière de droits de mutation à titre gratuit

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/10/2002

   Pertinence