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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 03680 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation du nombre des architectes en chef des monuments historiques (ACMH)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03681 posée par M. Emmanuel Hamel
Compétence et autorité du conservateur régional des monuments historiques (CRMH)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03682 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation des pouvoirs des communes en matière de protection du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03686 posée par M. Emmanuel Hamel
Compétences respectives de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels de l'Etat et du service national des travaux redéfinies
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03689 posée par M. Emmanuel Hamel
Gestion des monuments ouverts au public confiée à des sociétés privées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 39772 posée par M. Emmanuel Hamel
Crédits affectés par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) aux différents ministères : établissement d'une fiche unique de prise en considération des projets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39773 posée par M. Emmanuel Hamel
Utilisation des crédits affectés par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) aux différents ministères : établissement d'un modèle unique de compte rendu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39774 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en charge de certains frais de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) par les services généraux du Premier ministre (SPM)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39775 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie d'actions internationales diverses, ponctuelles et dispersées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39780 posée par M. Emmanuel Hamel
Critique du financement par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) d'une partie des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté
La question est caduque
Pertinence