Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
-
Question n° 08928 posée par M. Cédric Chevalier
Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent
Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 07563 posée par M. Michel Dagbert
Situation des écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 05522 posée par M. Hervé Maurey
Manque de moyens du contrôle de légalité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 04480 posée par M. Hervé Maurey
Manque de moyens du contrôle de légalité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
-
Question n° 06487 posée par Mme Christine Herzog
Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 05135 posée par Mme Christine Herzog
Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 27338 posée par M. Antoine Lefèvre
Budgétisation de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06691 posée par M. Marc Massion
Assujettissement des collaborateurs occasionnels de la justice au régime de la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0270S posée par Mme Nathalie Goulet
Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des carrières d'extractions situées sur leur territoire
La question a été retirée
Pertinence