Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 37523 posée par M. Jacques Peyrat

    Prime pour l'emploi et attentes des retraités

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 37181 posée par M. Jean Pépin

    Application de la prime pour l'emploi

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 32270 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en uvre d'une compensation de la CSG pour certaines pensions et indemnités

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27525 posée par M. André Vallet

    Pension alimentaire et allocation adulte handicapé

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18381 posée par M. Guy Fischer

    Déduction fiscale concernant les cotisations de couverture complémentaire maladie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28653 posée par M. Jacques Peyrat

    Situation des retraités disposant d'une rente viagère

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19888 posée par M. René Trégouët

    Paiement de la CSG en cas de transformation juridique de l'activité d'un entrepreneur en cours d'année

    La question est caduque

    Pertinence Faible