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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay
Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09601 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16633 posée par M. Richard Tuheiava
Situation préoccupante de l'île de Pâques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09171 posée par M. Bernard Piras
Actes de violence survenus au nord du Pérou
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 06034 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Ratification de la convention 169 de l'Organisation internationale du travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21920 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Engagement de la France en faveur de la protection des peuples autochtones
La question est caduque
Pertinence