Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0022S posée par M. Georges Patient

    Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0078S posée par M. André Ferrand

    Déplafonnement des postes de personnels titulaires de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0106S posée par Mme Nathalie Goulet

    Situation en Géorgie

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0133S posée par Mme Leila Aïchi

    Maîtrise des armements : quelle relance française ?

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1639S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1854S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Droit à la formation des conseillers des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1896S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés des pensionnés français à l'étranger en matière de certificats de vie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte