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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 06899 posée par Mme Christine Herzog

   Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05655 posée par Mme Christine Herzog

   Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 04338 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Financement de la mise à disposition de l'accompagnant d'élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 02929 posée par Mme Christine Herzog

   Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 19294 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Compensations aux collectivités locales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

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