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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 0592G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 1762G posée par M. Olivier Cigolotti

   Fiscalité locale et automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   01/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 1451G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

   Calendrier des transferts de compétences entre communes et intercommunalités à l'heure de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve

   Prime de feu des sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 0883G posée par M. François Commeinhes

   Schéma départemental de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   27/05/2016

   Pertinence

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