Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 07628 posée par M. Jean Louis Masson

   Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/11/2018

   Pertinence

2. Question n° 07942 posée par Mme Christine Herzog

   Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 08027 posée par M. Daniel Gremillet

   Indemnités des présidents et des vice-présidents des syndicats d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 08810 posée par Mme Christine Herzog

   Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 08876 posée par M. Alain Fouché

   Frais de transport des élus des syndicats mixtes fermés

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09974 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

   La question a été retirée

   11/04/2019

   Pertinence