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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09084 posée par M. Michel Alloncle
Allégement des charges sociales des viticulteurs charentais
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0512S posée par M. Guy Vissac
Paiement des cotisations sociales par les éleveurs
La question a été retirée
Pertinence