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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 04913 posée par M. Marcel Bony
Cotisations sociales des entreprises touchées par l'absence de neige dans le Puy-de-Dôme
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07065 posée par M. Edouard Le Jeune
Conséquences de la sécheresse dans le Finistère
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07066 posée par M. Edouard Le Jeune
Indemnisation des exploitants agricoles du Finistère touchés par la sécheresse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07628 posée par M. Jacques Chaumont
Aides aux agriculteurs victimes de la sécheresse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11256 posée par M. Jean Huchon
Conséquences de la sécheresse pour les exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0512S posée par M. Guy Vissac
Paiement des cotisations sociales par les éleveurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22430 posée par Mme Frédérique Puissat
Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26620 posée par Mme Laurence Garnier
Dispositif d'indemnisation complémentaire des vignerons assurés contre les risques climatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26848 posée par M. Max Brisson
Dysfonctionnements dans la mise en application du plan gel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27452 posée par M. Jean-Pierre Moga
Retard des aides promises à la suite d'un gel printanier en Lot-et-Garonne
La question est caduque
Pertinence