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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08705 posée par Mme Denise Saint-Pé
Assujettissement d'une fraction des dividendes à cotisations sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 10049 posée par M. Cyril Pellevat
Forfaits de ski des salariés des domaines skiables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13064 posée par M. Jean-Marie Janssens
Cotisation subsidiaire maladie pour les personnes à très faibles revenus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14505 posée par M. Alain Milon
Distorsions de recouvrement des cotisations sociales en matière d'eau et d"assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15106 posée par M. Rachid Temal
Aide aux entreprises par l'annulation de charges
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08291 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Différence de traitement dans l'assujettissement social des dividendes
La question est caduque
Pertinence