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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03705 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modalités de recouvrement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 07144 posée par M. Georges Mouly
Retard des cotisations sociales dues par les PME: moratoire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02448 posée par M. Bernard Legrand
Adhérents des coopératives: cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence