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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 248 trouvées
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Question n° 26760 posée par M. Laurent Somon
Simplification des normes et exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19961 posée par M. Rémy Pointereau
Agriculteurs face aux contraintes du dérèglement climatique en 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19521 posée par M. Jean-Pierre Moga
Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18844 posée par Mme Florence Lassarade
Groupements d'employeurs agricoles et ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15054 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les semenciers de la mise en oeuvre des mesures de protection contre le coronavirus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 26411 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en place des droits à paiement unique dans le cadre de la PAC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37846 posée par M. Louis Moinard
Mesures incitatives à l'embauche de saisonniers dans la cueillette des fruits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24446 posée par M. Jean Lecanuet
Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23698 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Mutualité sociale agricole : cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23137 posée par M. Emmanuel Hamel
Calcul de l'assiette des cotisations sociales agricoles
La question est caduque
Pertinence