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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 2033S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Responsabilité comptable des directeurs généraux des services
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 19110 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10534 posée par M. François Marc
Méthodes de contrôle des juridictions financières
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09380 posée par M. François Marc
Méthodes de contrôle des juridictions financières
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05629 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle et missions des juridictions financières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26970 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22109 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence