Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 03947 posée par M. Franck Menonville

    Préconisations du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales pour 2022

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0256S posée par Mme Christine Herzog

    Avenir des communes après le rapport de la Cour des comptes du 26 octobre 2022

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02897 posée par Mme Martine Berthet

    Prolongation des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02918 posée par M. Hussein Bourgi

    Mesures envisagées afin de soutenir les collectivités face à la hausse des prix du gaz et de l'électricité

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02735 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00584 posée par M. Éric Bocquet

    Évaluation des réformes territoriales successives

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20724 posée par M. Antoine Lefèvre

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16802 posée par M. Bruno Retailleau

    Coût du passeport biométrique

    La question est caduque

    Pertinence Faible