Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 03947 posée par M. Franck Menonville
Préconisations du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales pour 2022
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 0256S posée par Mme Christine Herzog
Avenir des communes après le rapport de la Cour des comptes du 26 octobre 2022
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 02897 posée par Mme Martine Berthet
Prolongation des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 02918 posée par M. Hussein Bourgi
Mesures envisagées afin de soutenir les collectivités face à la hausse des prix du gaz et de l'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 02735 posée par M. Hervé Maurey
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 00584 posée par M. Éric Bocquet
Évaluation des réformes territoriales successives
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 20724 posée par M. Antoine Lefèvre
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16802 posée par M. Bruno Retailleau
Coût du passeport biométrique
La question est caduque
Pertinence