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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13685 posée par M. Claude Raynal
Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d'économie mixte locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence