Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 01154 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dispositifs fiscaux d'investissement immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/09/2017
Pertinence
Question n° 23161 posée par M. Éric Jeansannetas

Modification des seuils des évaluations de France Domaine

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/09/2016
Pertinence
Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des créances des communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19060 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des créances des communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/12/2015
Pertinence
Question n° 06578 posée par M. Robert Tropeano

Bilan des partenariats public-privé

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18496 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de compensation liées à la baisse des dotations aux collectivités territoriales en charge du financement du revenu de solidarité active

La question est caduque

22/10/2015
Pertinence
Question n° 18065 posée par M. Daniel Laurent

Information du Parlement sur l'exécution des prélèvements sur les recettes de l'État

La question est caduque

01/10/2015
Pertinence
Question n° 21139 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Modification du statut du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence