Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 21796 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement de la taxe professionnelle par les communautés de communes à TPU

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/02/2006
Pertinence
Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/06/2006
Pertinence
Question n° 23766 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable habilité à agir au nom de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/06/2006
Pertinence
Question n° 01360 posée par M. Jean Louis Masson

Rapports rendus en 2005 et 2006 par les chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

09/08/2007
Pertinence
Question n° 01677 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22109 posée par M. Jean Louis Masson

Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes

La question est caduque

09/03/2006
Pertinence
Question n° 26876 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes

La question est caduque

12/04/2007
Pertinence
Question n° 26970 posée par M. Jean Louis Masson

Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence