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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11943 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme des juridictions financières et disparition des chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19921 posée par M. Jean-Marc Pastor
Gestion de la dette publique locale
La question est caduque
Pertinence