Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 20673 posée par M. Jean Louis Masson

    Rationalisation du périmètre des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24887 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan départemental de rationalisation du découpage des intercommunalités à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25237 posée par M. Jean Louis Masson

    Amélioration du découpage du territoire de certaines intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26479 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan départemental de rationalisation du découpage des intercommunalités à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02885 posée par M. Alex Türk

    Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02886 posée par M. Alex Türk

    Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23015 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de controle de la chambre régionale des comptes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24376 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de controle de la chambre régionale des comptes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09099 posée par M. Christopher Szczurek

    Déclarations sur la part communale de taxe foncière

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible