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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01281 posée par M. Cédric Vial
Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 21542 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Finances communales à l'épreuve de la Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20508 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Finances communales à l'épreuve de la Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20160 posée par Mme Christine Herzog
Fraudes au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16294 posée par M. Hervé Maurey
Services communaux de la restauration collective et politiques nationales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00679 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'audit flash de la Cour des comptes sur le plan crack à Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26318 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement du revenu de solidarité active par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20412 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
La question est caduque
Pertinence