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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09978 posée par M. Serge Babary
Situation de certaines collectivités ayant contracté un emprunt à taux fixe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas
Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23161 posée par M. Éric Jeansannetas
Modification des seuils des évaluations de France Domaine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06578 posée par M. Robert Tropeano
Bilan des partenariats public-privé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24232 posée par M. Olivier Cigolotti
Réforme des concours financiers de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18066 posée par M. Daniel Laurent
Information des collectivités locales et publication d'un calendrier de mise en ligne des dotations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17162 posée par M. Roger Karoutchi
Investissements des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21442 posée par M. Yves Chastan
Création d'une agence de financement des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence