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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 18065 posée par M. Daniel Laurent
Information du Parlement sur l'exécution des prélèvements sur les recettes de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18066 posée par M. Daniel Laurent
Information des collectivités locales et publication d'un calendrier de mise en ligne des dotations
La question est caduque
Pertinence