Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 00236 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Prévisibilité des ressources des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01315 posée par M. Hervé Maurey

Recouvrement des créances des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/09/2017
Pertinence
Question n° 02805 posée par M. Hervé Maurey

Recouvrement des créances des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/01/2018
Pertinence
Question n° 03789 posée par M. Hervé Maurey

Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/03/2018
Pertinence
Question n° 05530 posée par M. Hervé Maurey

Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/06/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18424 posée par M. Alain Marc

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

La question est caduque

22/10/2015
Pertinence
Question n° 21667 posée par M. François Baroin

Programme de baisse des dotations aux collectivités territoriales inscrit dans le plan triennal 2015-2017

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 23707 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Prévisibilité des ressources des collectivités locales

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence
Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet

Évaluation des réformes territoriales successives

La question est caduque

21/03/2019
Pertinence