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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

1. Question n° 00691 posée par M. Daniel Gremillet

   Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicats informatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/09/2017

   Pertinence

3. Question n° 03013 posée par M. Olivier Paccaud

   Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 06428 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Application de l'obligation de diffusion par les maires des « devis modèles » en matière funéraire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/08/2018

   Pertinence

5. Question n° 08701 posée par M. Alain Chatillon

   Compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et sécabilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet

   Évaluation des réformes territoriales successives

   La question est caduque

   21/03/2019

   Pertinence