Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

Question n° 02885 posée par M. Alex Türk

Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures

La question est caduque

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02886 posée par M. Alex Türk

Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures

La question est caduque

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02125 posée par M. Daniel Laurent

Avenir des sous-préfectures en milieu rural

La question est caduque

27/09/2012
Pertinence
Question n° 01999 posée par M. Rémy Pointereau

Avenir des sous-préfectures en milieu rural

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence

Questions sans réponse

Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures

Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures

Avenir des sous-préfectures en milieu rural

Avenir des sous-préfectures en milieu rural