Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0200S posée par M. Bernard Piras

    Transfert de charges sur les communes et financement de la CAF

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1465S posée par M. Michel Teston

    Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

    Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1189S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Modification du bénéficiaire de l'aide au logement temporaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0063S posée par M. Michel Vaspart

    Emplois aidés des collectivités locales et associations

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible