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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05530 posée par M. Hervé Maurey
Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03789 posée par M. Hervé Maurey
Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22774 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21541 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13422 posée par M. François Marc
Désarroi des élus locaux quant à l'abandon par le Gouvernement de la révision des valeurs locatives
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20724 posée par M. Antoine Lefèvre
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence