Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 05522 posée par M. Hervé Maurey

    Manque de moyens du contrôle de légalité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04480 posée par M. Hervé Maurey

    Manque de moyens du contrôle de légalité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02882 posée par M. Hervé Maurey

    Recours au médiateur national de l'énergie par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02735 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24152 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10401 posée par M. Hervé Maurey

    Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10885 posée par M. Hervé Maurey

    Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09565 posée par M. Hervé Maurey

    Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22928 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des déchets ménagers et assimilés

    La question est caduque

    Pertinence Faible