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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir
Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03176 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00557 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20848 posée par M. Jean Louis Masson
Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson
Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24326 posée par Mme Laurence Cohen
Asile des ressortissants afghans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22194 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Accueil des demandeurs d'asile en France
La question est caduque
Pertinence