Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 12235 posée par M. Robert Navarro

    Réforme de l'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09738 posée par M. Pierre Charon

    Gestion de l'asile en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05129 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Dispositif de prise en charge des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05203 posée par M. André Vairetto

    Dispositif d'accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0075S posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Augmentation des recours à la « procédure prioritaire »

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22749 posée par Mme Claudine Lepage

    Non-respect des droits des demandeurs d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Forte