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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00361 posée par Mme Claudine Lepage
Non-respect des droits des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11426 posée par Mme Claudine Lepage
Révision de la liste pays d'origine sûrs par l'OFPRA
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22749 posée par Mme Claudine Lepage
Non-respect des droits des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence