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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 13635 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre dans le cadre de la réforme de la PAC des bonnes conditions agricoles et environnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13359 posée par M. Alain Fouché
Politique de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12332 posée par M. Jacques Legendre
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0310S posée par M. Philippe Richert
Réglementation applicable à la production de sapins de Noël
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0279S posée par M. André Trillard
Réglementation sur la pêche dans la Grande Brière Mottière
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39952 posée par M. Roland Courteau
Prolifération du grand cormoran
La question est caduque
Pertinence