Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0296S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

29/03/2018
Pertinence
Question n° 01511 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Statut fiscal des propriétaires de chevaux non professionnels

Réponse du Ministère chargé du budget

09/08/2012
Pertinence
Question n° 09308 posée par M. Jean-Marc Pastor

Ouverture des paris sportifs en ligne

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

25/06/2009
Pertinence
Question n° 07737 posée par M. Marcel Rainaud

Nécessité d'un cadre juridique à l'échelon européen relatif aux relations entre sports et paris en ligne

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

05/03/2009
Pertinence
Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron

Organisation des paris hippiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

09/10/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14069 posée par Mme Victoire Jasmin

Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Situation de la filière française des courses hippiques

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 13093 posée par M. Marcel Rainaud

Protection de la filière hippique

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence