Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 83 trouvées

  1. Question n° 09775 posée par M. Georges Gruillot

    Politique de création d'entreprises

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait

    Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12866 posée par M. Bernard Plasait

    Diminution du nombre de créations d'entreprises industrielles

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12868 posée par M. Bernard Plasait

    Efficacité du réseau national d'information et d'orientation CHANCES

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12869 posée par M. Bernard Plasait

    Chômeurs créateurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19040 posée par M. Bernard Plasait

    Politique de création d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06336 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Avenir du fonds régional pour l'emploi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09338 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Durée d'indemnisation pour les bénéficiaires d'un PARE

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09616 posée par M. Philippe Dallier

    Projet d'école de l'entrepreneuriat

    La question est caduque

    Pertinence Faible