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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 32138 posée par M. Emmanuel Hamel
Rétablissement du régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22193 posée par M. Louis Souvet
Mobilisation de l'épargne de proximité au profit de la création d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16551 posée par M. Alfred Foy
Incitation à la création d'entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 14430 posée par M. Emmanuel Hamel
Mobilisation de 1 % de l'épargne des Français vers la création d'entreprise
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 20147 posée par M. Paul Robert
Incitations à la création d'entreprises: faiblesse du taux de rendement du livret épargne-entreprise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence