Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 16826 posée par M. Charles de Cuttoli

    Convention fiscale franco-monégasque : commission mixte

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16827 posée par M. Charles de Cuttoli

    Participation des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger aux commissions mixtes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13196 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : établissement des listes électorales au CSFE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10537 posée par M. Charles de Cuttoli

    Elections au Conseil supérieur des Français de l'étranger : droit de vote des Français du Liban

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06245 posée par M. Charles de Cuttoli

    Elections au CSFE : établissement de la liste électorale à Pondichéry

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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