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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0273S posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: membres du Conseil Supérieur
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0271S posée par M. Charles de Cuttoli
Représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 02273 posée par M. Charles de Cuttoli
Situation des Français affiliés à l'office belge de sécurité sociale d'Outre- Mer
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02182 posée par M. Charles de Cuttoli
Situation des Français au Tchad
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0284S posée par M. Charles de Cuttoli
Difficultés rencontrées en matière de droit du travail et de protection sociale par les Français précédemment otages en Irak et au Koweït
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0274S posée par M. Charles de Cuttoli
Diminution des indemnités de résidence en Arabie Saoudite et dans les pays du Golfe
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0179S posée par M. Charles de Cuttoli
Difficultés rencontrées par les contribuables français au Canada pour l'obtention du bordereau de situation fiscale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0001S posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au Conseil supérieur des Français de l'étranger: application de la loi n°86-1115 du 15 octobre 1986
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0283S posée par M. Charles de Cuttoli
Ouverture de comptes bancaires dans les pays situés hors de la zone franc
La question est caduque
Pertinence