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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 20007 posée par M. Rodolphe Désiré
Stragégie de l'Etat français à l'égard de celle proposée par la Commission européenne pour le marché intérieur
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 19253 posée par M. Rodolphe Désiré
Réduction des aides POSEIDOM
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 05703 posée par M. Pierre Lagourgue
Départements d'outre-mer et Fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence