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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 05257 posée par Mme Nassimah Dindar
Concurrence des importations de poissons frais à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04956 posée par Mme Nassimah Dindar
Mal-logement à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0887S posée par Mme Anne-Marie Payet
Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et à La Réunion
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 09980 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits d'avance versés aux compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0171G posée par M. Adrien Giraud
Revalorisation des salaires des fonctionnaires de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37347 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Charges sociales dues au titre des congés payés dans le secteur du BTP dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0272S posée par M. Basile Tui
Statut des élus de l'assemblée de Wallis-et-Futuna
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21830 posée par M. Pierre Lagourgue
Départements d'outre-mer : maintien des exonérations sociales pour les entreprises en difficulté temporaire
La question est caduque
Pertinence