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336 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 315 trouvées
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Question n° 07499 posée par Mme Évelyne Perrot
Désertification des distributeurs automatiques de billets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03848 posée par M. Jean Hingray
Bouclier tarifaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1923G posée par Mme Lana Tetuanui
Affectation prioritaire des fonctionnaires ultramarins dans leurs territoires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja
Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 17550 posée par M. Hervé Maurey
Lutte contre la concentration des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 28396 posée par M. Stéphane Demilly
Répartition des dotations d'État à destination des communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10559 posée par Mme Nassimah Dindar
Objectif zéro déchet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10277 posée par Mme Nassimah Dindar
Dotation des hôpitaux de La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19435 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation de la filière photovoltaïque à La Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
Pertinence