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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13022 posée par M. Didier Robert
Statistiques
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09980 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits d'avance versés aux compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 23381 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23256 posée par Mme Anne-Marie Payet
Octroi de mer perçu sur le sang humain
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence