Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 14809 posée par M. Claude Lise

Situation des opérateurs sociaux martiniquais

Réponse du Ministère de l'outre-mer

25/11/2004
Pertinence
Question n° 00238 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Charges sociales dues au titre des congés payés dans le secteur du BTP dans les départements d'outre-mer

Réponse du Ministère de l'outre-mer

11/07/2002
Pertinence
Question n° 34231 posée par M. Rodolphe Désiré

Conclusion d'une convention-cadre de congé-solidarité

Réponse du ministère : Outre-mer

05/07/2001
Pertinence
Question n° 02331 posée par M. Pierre Lagourgue

Adaptation du dispositif de garantie décennale aux départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

21/08/1997
Pertinence
Question n° 18496 posée par M. Pierre Lagourgue

Crise du secteur du BTP à la Réunion

Réponse du ministère : Outre-mer

31/10/1996
Pertinence