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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00496 posée par M. Rodolphe Désiré
Politique de logement social dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11367 posée par M. Rodolphe Désiré
Problème de logement à la Martinique
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16904 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension du prêt à taux zéro dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 18287 posée par M. Dominique Larifla
1 % logement
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 05824 posée par M. Victor Reux
Annulation de crédits du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
Pertinence